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Toutes les données collectées sont traitées dans le respect des normes françaises et européennes sur la protection de la vie privée. Les détails sur la gestion des informations personnelles figurent dans notre Politique de confidentialité, accessible à tout moment.
Limitation de responsabilité
Litiges et juridiction
En cas de litige ou de désaccord concernant l’interprétation ou l’application des présentes conditions, une tentative de résolution amiable sera privilégiée. À défaut d’accord, la compétence est attribuée aux tribunaux français selon la législation en vigueur.
Objet des conditions
Ces conditions générales régissent l’accès, la navigation et l’utilisation de l’assistant budgétaire mis à disposition sur le site. Elles précisent les droits et devoirs des utilisateurs, ainsi que les limites de responsabilité de l’éditeur. En cas de modification, la version la plus récente prévaut.
Définitions
Comportements interdits
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